Déguerpir après sommation
Voir l'article de l'indépendant: link
Nous avons vu la " Sommation de déguerpir avant expulsion" étrange cette sommation n'est pas datée, elle ne dit pas le nom de l'huissier, pas plus que la référence au jugement d'expulsion.
Ci-dessous:
.SOMMATION DE DEGUERPIR
AVANT PROCEDURE D'EXPULSION
Dossier: COMMUNE DE SAINT CYPRIEN / MONTS
DOIMES - 20100621- PB/MID
L'AN DEUX MILLE TREIZE
ETLE:
A la requête de :??????????????????????????????
Ce qu'explique l'indépendant:
Un coup de force. "Après de multiples procès on est maintenant propriétaire. La décision nous appartient, point à la ligne. Des projets municipaux sont actuellement étudiés. Ça ne fait pas plaisir à un certain nombre de personnes, mais on est chez nous, on fait ce que l'on veut", explique nt simplement les services de la commune. "Non, ce sont de braves retraités qui venaient tranquillement passer leurs vacances là depuis 40 ans. La mairie touchait les taxes qu'ils versaient. Et ils avaient déjà réservé et payé une avance pour cet été", rétorque Me Christophe Grau, l'avocat perpignanais de l'Association camping Roudière qui compte 70 à 80 adhérents.
Ce dernier annonce d'ailleurs qu'il a lancé une procédure en référé pour le 2 mai prochain afin de faire reconnaître leur 'droit d'occupation' et exiger une remise en état des lieux. "Il existe une jurisprudence sur le droit d'occupation d'un bien. On veut le faire respecter. Ils sont allés trop loin. C'est un coup de force. Ils ont abattu ces arbres sans aucune autre forme de procès. Il n'y a plus d'ombre. Une folie s'est emparée de ce dossier".
Demandons simplement au Maire quelle est la solution prévue avant l'expulsion du terrain, du couple de gardiens .
Le droit du travail s'applique, le droit au logement décent aussi.
Pour l'instant ils vivent la terreur
Mr TREYSSAC limogé du terrain AL FOURTY s'est retrouvé dans un Mobile home d'été pour la fin de sa vie. L'histoire ne doit pas se répéter.