Scandale non étouffé
Comment l'affaire Bernard Tapie aurait pu disparaitre.
Déboutée, Geneviève Sroussi, avocate, qui avait introduit un recours au Conseil d'État en tant que contribuable dans l'affaire Tapie/Lagarde, analyse les conséquences d'une décision qui «avalise indirectement la possibilité pour le pouvoir exécutif d'utiliser l'argent du contribuable français au niveau national sans aucun contrôle et sans aucune limite»
. Faut il fermer les yeux et s'en foutre, non. Mais il faut aller au Conseil d'état avec les risques ci-dessous.
Quant à la motivation du Conseil d'Etat, je retiendrai cet attendu de principe pour le moins déroutant: «L'article 14 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen n'a ni pour objet ni pour effet de conférer à tout citoyen un intérêt à agir contre tout acte administratif entraînant une aggravation des charges publiques».
Il faut apprendre à lire
Rappelons encore et toujours la rédaction exacte de l'article 14 ainsi visé: «tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.» On ne comprend toujours pas, avec une rédaction aussi limpide, ce qui empêche un citoyen d'agir pour contester un acte administratif portant sur l'engagement d'une dépense publique. Il faut en conclure que l'article 14 de la Déclaration des Droits de l'Homme n'a donc strictement aucune portée, si ce n'est purement symbolique. Ce n'était certainement pas l'objectif de ceux qui l'ont rédigé.
Bel exemple de Pugnacité contre les dysfonctionnements d'une justice, d'une presse indolente laissant faire un Tribunal privé pour distribuer l'argent du contribuable.