Matchs truqués

Publié le par Contribuable

On en parle de plus en plus de ces parties truquées manipulées, sous les yeux doux de tous.

De ces enjeux importants bafoués d'un revers de main par des acteurs qui ont le devoir de respecter le contribuable et qui dévient la trajectoire du ballon sans barguigner, en endossant plusieurs rôles. Parfois cinq ou plus...?

Il ne faut pas apprécier une..telle ou un autre sur sa bonne mine, mais sur ses actes et sur les actions. 

Toute ressemblance avec........

de gabriel Levy et JB Léon

Une évidence, développée cependant par les quatre invités de cette émission.

L’un d’eux, M. Jean-Baptiste Léon, rédacteur en chef des dossiers du contribuable, à qui l’on demandait des exemples du gaspillage public, citait celui du voyage du Maire d’Aubagne et de son collaborateur à New-York pour « participer », à l’ONU, à la discussion portant sur la révision du traité des armes nucléaires et il rapportait l’action de notre association, visant, et l’obtenant, l’annulation de la décision qui avait autorisé et financé ce voyage.

Monsieur Christian Saint-Etienne, économiste, faisait sourire les invités et le maitre de céans en fin d’émission, en rappelant cet exemple.

Le dessinateur Miège avait fait naguère un dessin humoristique, dans lequel le maire d’Aubagne se trouvait, tout petit, au milieu de deux géants, détenteurs de la bombe thermonucléaire qui s’inquiétaient de savoir si les santons aubagnais ne cachaient pas des armes de destruction massive.

Mais il existe une suite, encore génératrice de gaspillageLa ville d’Aubagne a fait appel (imprudemment ?) du jugement du TA qui nous donnait raison au sujet de l’illégalité de ce voyage à New York. Ainsi, il ne s’agit plus de la somme « modique » de 4.500 € citée dans l’émission, mais de sommes qui atteindront probablement les 50.000 €, sachant que pour représenter la ville dans la seule première instance, il en a couté à la ville la somme de 9.508 € de frais d’un avocat parisien.

Par ailleurs, la ville semble avoir une dilection certaine pour les prétoires. Ainsi, devant le refus de communication de « documents consultables de plein droit », nous avons obtenu la remise de ces documents quelques jours après la signification, faite à la ville par le tribunal administratif, du dépôt de notre recours. Toutefois, nous avons maintenu notre recours, car nous avions sollicité le concours d’un avocat, ce qui implique que la partie perdante (la ville d’Aubagne) nous dédommage en vertu de l’article L -761-1. La leçon a déjà servi : la ville et l’agglo respectent désormais nos droits à communication dans les délais prévus par la loi.

Mais que de frais faits en notre nom !


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S
<br /> Bonjour<br /> <br /> <br /> Je vous<br /> informe du fait que la cour d'appel de Montpellier vient selon arret du 27/03,  de réformer l'ensemble des ordonnances précedemment rendues, de sorte qu'aucun des occupants n'est plus a ce<br /> jour autorisé a sequestrer les redevances.<br /> <br /> <br /> Bien<br /> cordialement<br /> <br /> <br /> Serge<br /> AMBROISE<br />
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C
<br /> <br /> Décision du 27 Septembre 2012<br /> <br /> <br /> Déboute  les  intimés de leur demande de rejet des conclusions<br /> <br /> <br /> adverses ;<br /> <br /> <br /> Déclare l'appel recevable en la forme ;<br /> <br /> <br /> Au fond,<br /> <br /> <br /> Confirme l'ordonnance entreprise en ce  qu'elle a rejeté les<br /> <br /> <br /> demandes formées en référé par la SCI IMMOSERMA et  la  SAS<br /> <br /> <br /> CAMPING SOLEIL DE LA MEDITERRANEE aux fins<br /> <br /> <br /> d'expulsion des intimés et de fixation d'une indemnité d'occupation,<br /> <br /> <br /> ainsi qu'aux fins de perception du différentiel entre la somme de<br /> <br /> <br /> 3.200  € et celle de  2.532  € à laquelle les loyers étaient<br /> <br /> <br /> conventionnellement fixés ;<br /> <br /> <br /> La réforme pour le surplus et statuant à nouveau :<br /> <br /> <br /> Rétracte les ordonnances sur requêtes rendues les 6 et 15 avril 2011<br /> <br /> <br /> qui autorisaient les intimés à consigner sur un compte séquestre les<br /> <br /> <br /> loyers dont ils sont redevables ;<br /> <br /> <br /> Dit  n'y avoir  lieu  à  application  de l'article 700 du Code de<br /> <br /> <br /> procédure civile, tant en première instance qu'en cause d'appel ;<br /> <br /> <br /> Dit que chacune des parties conservera la charge de ses dépens de<br /> <br /> <br /> première instance et d'appel.<br /> <br /> <br /> <br />
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