Assiduité au travail ou Abus de confiance
Un samedi matin comme tant d'autres , un véhicule Municipal sort des ateliers Municipaux , avec à son bord du matériel , une personne à l'arrière dans une position dangereuse ,plus un conducteur?
Une assiduité au travail remarquable , pour des employés Municipaux.
Ou alors , autre possibilité ? : ABUS DE CONFIANCE
La Mairie et les responsables ne peuvent autoriser le Prêt de véhicule de matériel.
Travail dissimulé ? OU ? OU ?
Pour un détournement de matériel Municipal , payé par le contribuable , assimilable à un abus de confiance.
On tire des chèques payables à vue sur la banque des aveugles les contribuables.
Mais nous avons les photos.
Allons nous avoir une demande de sanction ?
Les éléments constitutifs du détournement sont:
Le détournement ( Matériel Soustrait sans autorisation )
le préjudice ( Usure du Matériel , risques encourus, travail dissimulé )
L'intention ( Délibérée )
Peines encourues, 3 ans de prison , 375000 € d'amende.
